Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site Tirreva Market. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, les CGV applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

2. Identité du vendeur

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches correspondantes du site. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur en cas de légère variation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en [euros / devise], toutes taxes comprises. La livraison étant gratuite dans le monde entier, aucun frais de port n'est ajouté. Des droits de douane ou taxes locales peuvent toutefois s'appliquer à la réception, selon le pays de destination, et restent à la charge du client. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits, valide son panier puis confirme sa commande après vérification. La vente est considérée comme conclue après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande anormale, de mauvaise foi, ou en cas de litige de paiement antérieur.

6. Paiement

Le règlement s'effectue au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Les paiements sont sécurisés. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du montant dû.

7. Livraison

La livraison est gratuite dans le monde entier, dans un délai estimé de 4 à 6 jours ouvrés à compter de l'expédition. Les modalités complètes figurent dans notre Politique d'expédition. Les délais sont donnés à titre indicatif et un retard ne peut donner lieu ni à annulation, ni à indemnité, sauf disposition légale contraire.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales applicables :

  • Garantie légale de conformité : le client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit non conforme à la commande.
  • Garantie contre les vices cachés : le client peut être indemnisé en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Pour faire valoir ces garanties, le client contacte le vendeur à tirreva-market@outlook.fr. Les modalités d'application varient selon la réglementation du pays de résidence du client.

10. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de fait du client ou d'un tiers, ou d'un cas de force majeure. Le vendeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens concernant l'accès au site et son fonctionnement.

11. Force majeure

Le vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté (catastrophe, grève, défaillance des réseaux ou des transporteurs, etc.).

12. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à la réglementation applicable (notamment le RGPD) et aux dispositions de notre Politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données à l'adresse tirreva-market@outlook.fr.

13. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation à tirreva-market@outlook.fr afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [nom et coordonnées à compléter] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit [français]. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.

15. Contact

E-mail : tirreva-market@outlook.fr